Droits, recours et jurisprudence

Quels droits faire valoir lorsqu’un logement devient difficilement habitable en période de fortes chaleurs ? Cette rubrique rassemble les principaux recours, textes applicables, décisions de justice et démarches utiles pour comprendre les responsabilités en présence et défendre efficacement ses droits face aux différents interlocuteurs.

Surchauffe des logements : ce que dit la jurisprudence

La jurisprudence reconnaît qu’une surchauffe anormale peut, selon sa gravité et ses conséquences, participer à rendre un logement impropre à sa destination. Trois décisions à connaître.

Logement neuf : décennale et dommages-ouvrage en cas de surchauffe

Une surchauffe importante dans un logement neuf peut-elle relever de la garantie décennale ou de l’assurance dommages-ouvrage ? Gravité, expertise, délais et preuves à réunir.

Locataire : quels recours face à un logement en surchauffe ?

Logement trop chaud, ventilation insuffisante, impacts sur la santé : quelles obligations s’imposent au bailleur et quels recours peut exercer un locataire face à une surchauffe persistante ?