Politique de confidentialité

Alerte Logement est une initiative citoyenne indépendante destinée à recueillir, documenter et analyser les signalements de logements connaissant des épisodes de surchauffe.

La présente politique explique comment les données personnelles transmises sur le site alertelogement.org sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données collectées sur le site Alerte Logement est placé sous la responsabilité de Valérie Outteryck, responsable de l’initiative citoyenne Alerte Logement.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en sélectionnant le motif « Exercice de mes droits sur mes données ».

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les informations volontairement communiquées, Alerte Logement peut collecter les catégories de données suivantes:

• votre prénom et votre nom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni facultativement ;
• votre qualité ou votre statut au regard du logement : propriétaire, locataire, occupant, proche, aidant ou autre situation déclarée ;
• le code postal, la commune et, lorsqu’elle est nécessaire au traitement du signalement, l’adresse ou l’identification de la résidence concernée ;
• les caractéristiques du logement : type, surface, étage, orientation, vitrages, protections solaires, ventilation, réglementation thermique, année de construction ou de livraison ;
• le nom du promoteur, du constructeur, du programme immobilier, du bailleur, du syndic ou de la résidence, lorsqu’ils sont connus ;
• les températures constatées, les dates, les horaires, les conditions météorologiques et les moyens de mesure utilisés ;
• les conséquences de la surchauffe sur l’usage du logement et les démarches déjà entreprises ;
• les éventuelles conséquences déclarées sur la santé ou la sécurité des occupants ;
• les éventuelles informations relatives à un accident, une hospitalisation, une intervention des secours ou un décès ;
• les commentaires et précisions librement saisis ;
• les photographies, relevés, courriers, diagnostics, factures ou autres justificatifs éventuellement joints ;
• votre choix relatif à un éventuel contact ultérieur par Alerte Logement ;
• votre choix facultatif relatif à l’abonnement à la newsletter Alerte Logement ;
• lorsque vous demandez cet abonnement, votre adresse électronique, la date, l’heure et la source du consentement, ainsi que les informations relatives à sa confirmation ou à votre désabonnement ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que la date et l’heure de l’envoi, la page utilisée et, le cas échéant, l’adresse IP, le navigateur ou les journaux techniques.

Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique doivent être communiquées.

3. Données relatives à la santé, aux accidents et aux décès

Certaines réponses, pièces jointes ou précisions libres peuvent révéler des informations relatives à la santé, notamment des symptômes physiques ou psychologiques, un malaise, une consultation médicale, une hospitalisation, une intervention des secours ou les conséquences d’un épisode de surchauffe.

Ces informations sont facultatives et ne doivent être communiquées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la compréhension du signalement.

Lorsque les informations concernent une personne vivante, elles ne doivent porter que :

• sur le déclarant lui-même ;
• sur une personne que le déclarant est légalement habilité à représenter ;
• ou sur un tiers dont l’identité n’est pas communiquée et ne peut raisonnablement être déduite.

Le déclarant ne doit pas transmettre de données de santé identifiantes concernant un autre adulte sans l’accord explicite de cette personne. Il est également demandé de ne pas transmettre un dossier médical complet, un numéro de sécurité sociale ou des informations médicales sans rapport direct avec le signalement.

Les données de santé concernant le déclarant ou une personne qu’il est légalement habilité à représenter sont traitées sur la base de leur consentement explicite, aux seules fins prévues dans la présente politique.

Lorsqu’un signalement mentionne un décès, seules les informations strictement nécessaires à la compréhension des faits doivent être communiquées. Il convient d’éviter la transmission du nom complet du défunt, d’un certificat médical ou d’un acte comportant des informations non nécessaires.

Les informations relatives à un accident, une hospitalisation ou un décès sont enregistrées comme des éléments déclaratifs. Leur collecte ne constitue ni une validation médicale, ni l’établissement d’un lien de causalité entre la surchauffe du logement et les faits rapportés.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• recevoir, enregistrer, qualifier et gérer les signalements ;
• vérifier, préciser ou compléter les informations communiquées ;
• adresser au déclarant un accusé de réception de son signalement ;
• recontacter le déclarant lorsqu’il a accepté cette prise de contact et que celle-ci est nécessaire au suivi du signalement ;
• documenter les caractéristiques des logements concernés, les phénomènes de surchauffe et leurs conséquences déclarées ;
• identifier les caractéristiques récurrentes des logements concernés par la surchauffe ;
• détecter et rapprocher les signalements susceptibles de concerner une même résidence ou un même programme immobilier ;
• produire des statistiques, analyses, graphiques, cartographies, études et publications à partir de données agrégées, anonymisées ou suffisamment généralisées ;
• informer le public, la presse, les associations, les chercheurs, les professionnels ou les institutions sur les phénomènes observés, sans publication nominative des déclarants ;
• gérer l’abonnement facultatif à la newsletter Alerte Logement, adresser cette newsletter et traiter les demandes de désabonnement ;
• conserver la preuve des consentements exprimés ;
• prévenir les signalements abusifs, les doublons, les tentatives de fraude et les atteintes à la sécurité du site ;
• assurer le fonctionnement technique, la maintenance, la sauvegarde et la sécurisation du service ;
• constater, exercer ou défendre les droits d’Alerte Logement lorsque cela est nécessaire.

Les coordonnées des déclarants et des abonnés ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont pas transmises aux sponsors ou annonceurs afin qu’ils puissent effectuer leur propre prospection.

La newsletter pourra comporter des partenariats, des contenus sponsorisés ou des espaces publicitaires clairement identifiés, sans que les sponsors ou annonceurs aient accès aux données personnelles des abonnés.

La newsletter électronique adressée à des particuliers exige un consentement préalable, spécifique et matérialisé par une action positive, comme une case dédiée non précochée. Le refus ou le retrait de ce consentement ne doit avoir aucune incidence sur le signalement

5. Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques suivantes :

• votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, pour la réception, l’enregistrement, l’analyse et le suivi de votre signalement ;
• votre consentement distinct, lorsque vous acceptez d’être recontacté après votre signalement ;
• votre consentement explicite, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, lorsque vous choisissez de communiquer des données relatives à votre santé ou à celle d’une personne que vous êtes légalement habilité à représenter ;
• votre consentement facultatif et distinct, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, pour l’envoi de la newsletter Alerte Logement ;
• l’intérêt légitime d’Alerte Logement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, détecter les doublons, protéger l’intégrité de la base de données et constater, exercer ou défendre ses droits ;
• le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation ou la communication de certaines informations est imposée par un texte applicable ou par une autorité légalement habilitée.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant votre demande.

Le retrait de votre consentement à la newsletter est sans incidence sur votre signalement. De même, le refus de recevoir la newsletter n’empêche pas l’enregistrement du formulaire.

La base légale doit être déterminée séparément pour chaque finalité ; les données sensibles nécessitent en outre une condition particulière prévue par l’article 9 du RGPD.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires à l’enregistrement et au traitement du signalement. À défaut de les renseigner, le formulaire ne pourra pas être transmis.

Les informations relatives à la santé, aux accidents, aux hospitalisations ou aux décès sont facultatives. Elles ne doivent être communiquées que lorsqu’elles sont pertinentes et strictement nécessaires à la compréhension des faits.

Le numéro de téléphone, les commentaires libres, les pièces justificatives et les autres champs expressément présentés comme facultatifs peuvent être laissés vides.

L’autorisation donnée à Alerte Logement de recontacter le déclarant après son signalement est facultative, sauf lorsqu’un échange est indispensable pour répondre à une demande directement formulée par celui-ci.

L’inscription à la newsletter est entièrement facultative. Le fait de ne pas cocher cette option n’empêche ni l’enregistrement, ni l’analyse du signalement.

Lorsqu’une personne fournit des données de santé la concernant ou concernant une personne qu’elle est légalement habilitée à représenter, le consentement explicite demandé dans le formulaire est nécessaire au traitement de ces informations.

7. Destinataires des données

Les données identifiantes sont accessibles uniquement à la responsable d’Alerte Logement et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la messagerie ou de la sécurité du site.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles ne sont pas communiquées à un promoteur, un constructeur, un assureur ou une administration sans information préalable, consentement de la personne concernée ou obligation légale.

8. Hébergement et sécurité

Le site et sa base de données sont hébergés par OVH SAS – OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Alerte Logement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations de données.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les déclarants sont invités à ne transmettre que les documents strictement nécessaires et à masquer les informations personnelles sans rapport avec le signalement.

9. Durées de conservation

Les durées suivantes sont retenues :

• les coordonnées directement identifiantes et les pièces justificatives sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec le déclarant, sauf nécessité liée à une procédure en cours ou demande d’effacement antérieure ;
• les données de signalement séparées des coordonnées directes et pseudonymisées peuvent être conservées pendant une durée maximale de dix ans, afin de permettre une analyse longitudinale des logements et programmes immobiliers ;
• les journaux et données techniques de sécurité sont conservés pendant une durée maximale de douze mois ;
• les statistiques et résultats rendus réellement anonymes peuvent être conservés sans limitation de durée.

10. Analyses, cartographies et publications

Les résultats publiés par Alerte Logement sont présentés sous une forme agrégée ou anonymisée.

Les prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, documents originaux et autres éléments permettant d’identifier directement une personne ne sont pas publiés dans les graphiques, cartographies, études ou communications destinées à la presse.

Les résultats décrivent les signalements reçus par Alerte Logement. Ils ne constituent pas nécessairement un échantillon représentatif de l’ensemble des logements français ou de la totalité des programmes réalisés par un promoteur.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact et sélectionnez « Exercice de mes droits sur mes données ». Afin d’identifier le signalement concerné, il pourra vous être demandé d’indiquer l’adresse électronique utilisée lors de son dépôt.

Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Alerte Logement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL :
www.cnil.fr.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du formulaire et à la mémorisation de certains choix.

Tout outil de mesure d’audience, de publicité ou tout autre traceur non strictement nécessaire ne sera activé que dans le respect des règles applicables et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.

14. Absence de décision automatisée

Les signalements ne font l’objet d’aucune décision produisant un effet juridique fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.