Un logement construit sous RT2012 ne doit pas seulement respecter des objectifs de consommation énergétique. Cette réglementation impose également des exigences portant sur la conception du bâtiment, ses caractéristiques thermiques et le confort d’été.
La RT2012 raisonne juridiquement et techniquement à l’échelle du bâtiment ou de certaines zones du bâtiment. Mais ses prescriptions concernent directement les logements qui le composent : isolation, baies vitrées, protections solaires, ventilation, étanchéité à l’air ou encore possibilités d’ouverture des fenêtres.
Trois exigences réglementaires à respecter simultanément
Pour qu’un bâtiment neuf soit considéré comme satisfaisant à la RT2012, le maître d’ouvrage doit pouvoir démontrer le respect simultané de trois exigences réglementaires de résultat, auxquelles s’ajoutent des exigences techniques dites « de moyens » (Légifrance, arrêté du 26 octobre 2010, article 7).
Le Bbio – besoin bioclimatique
Le Bbio mesure les besoins conventionnels du bâtiment en chauffage, refroidissement et éclairage.
Il permet notamment d’évaluer la qualité de sa conception indépendamment des équipements énergétiques installés. Le résultat calculé doit respecter la limite réglementaire fixée pour le projet :
Bbio ≤ Bbiomax.
Le Cep – consommation d’énergie primaire
Le Cep correspond à la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et certains auxiliaires.
La réglementation impose :
Cep ≤ Cepmax.
La Tic – température intérieure conventionnelle
La Tic est un indicateur réglementaire du confort d’été. Elle correspond à la température intérieure conventionnelle maximale calculée pendant la période d’occupation.
Pour les logements relevant de cette exigence, la Tic calculée doit être inférieure ou égale à une température intérieure conventionnelle de référence, la Ticréf.
Cette Ticréf n’est pas une température nationale fixe, par exemple 26 °C pour tous les logements. Elle est déterminée par la méthode réglementaire à partir de données climatiques conventionnelles et des caractéristiques du bâtiment (Légifrance, arrêté du 26 octobre 2010, articles 6 et 7).
Le confort d’été fait bien partie de la RT2012
La prise en compte des fortes chaleurs dans les logements ne commence pas avec la RE2020.
La RT2012 comporte déjà un chapitre intitulé « Confort d’été », comprenant notamment des prescriptions relatives aux protections solaires et à l’ouverture des baies.
Pour les pièces destinées au sommeil, notamment les chambres, relevant de la catégorie réglementaire CE1, l’article 21 impose la présence de protections solaires mobiles. Le niveau de protection attendu varie notamment selon la zone climatique, l’exposition de la baie et son orientation (Légifrance, arrêté du 26 octobre 2010, article 21).
La réglementation n’impose toutefois pas un matériau unique pour ces protections solaires. Elle ne prévoit donc pas, par principe, qu’un volet doit obligatoirement être en bois, en aluminium ou dans un autre matériau déterminé.
L’ouverture des fenêtres fait également partie des prescriptions
Dans un logement, la RT2012 impose également des possibilités minimales d’ouverture des baies.
Sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’une même pièce ou d’un même espace occupé durablement doivent pouvoir s’ouvrir sur au moins 30 % de leur surface totale.
Le texte réglementaire utilise ici l’expression technique « local autre qu’à occupation passagère ». Cette notion désigne notamment les espaces dans lesquels les occupants sont appelés à séjourner durablement. À l’inverse, la réglementation cite notamment les circulations, salles de bains, douches et WC parmi les espaces à occupation passagère (Légifrance, arrêté du 26 octobre 2010, article 22 et annexe III).
Cette distinction est importante : l’exigence des 30 % s’apprécie au niveau de la pièce concernée et non en additionnant toutes les fenêtres d’un appartement ou d’une maison.
Une attestation contrôle la prise en compte de la RT2012
À l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique doit être établie et jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Pour un immeuble collectif, cette attestation est établie par un professionnel habilité. Elle repose notamment sur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique – RSET et nécessite une visite sur site.
L’attestation vérifie notamment :
- les valeurs Bbio et Bbiomax ;
- les valeurs Cep et Cepmax ;
- le statut du projet concernant le confort d’été ;
- la cohérence entre l’étude thermique et certains équipements réellement installés ;
- le système de ventilation ;
- les caractéristiques de l’isolation ;
- la présence des protections solaires ;
- la perméabilité à l’air des bâtiments d’habitation.
Elle indique également le respect de la réglementation thermique ou les irrégularités constatées (Légifrance, arrêté du 11 octobre 2011).
Le bâtiment réellement construit doit être cohérent avec l’étude thermique
La RT2012 ne se résume donc pas à un simple calcul effectué avant la construction.
Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier les caractéristiques utilisées pour calculer le Cep, le Bbio et la Tic, notamment lorsque ces données reposent sur les performances déclarées des produits de construction.
À l’achèvement des travaux, un RSET final est établi afin de justifier l’application des exigences réglementaires (Légifrance, arrêté du 26 octobre 2010, articles 8 et 9).
Cette exigence est essentielle : les caractéristiques retenues pour calculer la performance du projet et certains éléments effectivement présents dans le bâtiment doivent être cohérents.
Ainsi, lorsqu’un logement récent présente d’importantes surchauffes, l’analyse peut notamment porter sur :
- l’orientation des baies ;
- les surfaces vitrées ;
- les caractéristiques des vitrages ;
- les protections solaires prévues et celles réellement installées ;
- leur capacité à fonctionner normalement ;
- les possibilités d’ouverture des fenêtres ;
- la ventilation ;
- l’isolation ;
- et plus largement la cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment effectivement réalisé.
Une attestation RT2012 n’exclut pas tout défaut de conception ou de construction
L’attestation RT2012 constitue une pièce importante pour établir la conformité réglementaire déclarée d’un bâtiment.
Elle ne constitue toutefois pas un audit exhaustif du comportement réel de chaque appartement ou de chaque maison pendant plusieurs épisodes de forte chaleur.
Elle ne permet pas non plus, à elle seule, d’écarter l’existence d’un défaut de conception, d’un équipement inadapté, d’une mauvaise mise en œuvre ou d’un désordre affectant l’usage normal du logement.
Les règles de responsabilité des constructeurs continuent à s’appliquer indépendamment de cette attestation. L’article 1792 du Code civil prévoit notamment la responsabilité de plein droit du constructeur lorsque les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, sous réserve que les conditions de ce régime soient réunies (Légifrance, Code civil).
Et la RE2020 ?
La RE2020 succède à la RT2012 pour les constructions neuves entrant dans son champ d’application.
Cette évolution ne modifie pas les exigences applicables aux bâtiments construits sous RT2012, ni l’analyse d’éventuels défauts de conception, de conformité ou de mise en œuvre concernant ces bâtiments.
Pour documenter une situation de surchauffe dans un logement construit sous RT2012, plusieurs pièces peuvent ainsi être particulièrement utiles : étude thermique, RSET, attestation RT2012 de fin de travaux, caractéristiques des vitrages et protections solaires, plans, orientation des baies, ventilation et références des équipements réellement installés.
C’est aussi pourquoi Alerte Logement – L’Observatoire des logements en surchauffe recueille des données sur les caractéristiques des appartements et maisons concernés ainsi que sur les températures réellement observées par leurs occupants.
Sources
Légifrance – Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux – notamment articles 6, 7, 8, 9, 21 et 22
Consulter le texte officiel sur Légifrance
Légifrance – Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique
Consulter le texte officiel sur Légifrance
Ministère de la Transition écologique – Réglementation thermique RT2012
Consulter la présentation officielle de la RT2012
Légifrance – Article 1792 du Code civil