Mentions légales

Édition du site

Le site Alerte Logement, accessible à l’adresse alertelogement.org, est une initiative citoyenne indépendante éditée à titre non professionnel.

Conformément à l’article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditrice a communiqué à l’hébergeur l’ensemble des éléments permettant son identification.

Pour toute demande concernant le site, son contenu ou l’exercice d’un droit de réponse, vous pouvez utiliser la page Contact.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Objet et indépendance d’Alerte Logement

Alerte Logement est une plateforme citoyenne indépendante d’information, de documentation et de signalement consacrée aux logements exposés à des situations de surchauffe et à leurs conséquences sur les occupants.

La plateforme a notamment pour objet de recenser et documenter les situations signalées, d’agréger des données, de rendre visibles les dysfonctionnements constatés, de contribuer à l’identification des responsabilités susceptibles d’être engagées et d’alerter les acteurs concernés.

Elle vise également à nourrir le débat public et à contribuer à l’évolution des pratiques professionnelles, des normes et des politiques publiques relatives à l’adaptation des logements aux fortes chaleurs.

Alerte Logement n’est rattaché à aucune administration, collectivité territoriale, entreprise de promotion ou de construction, compagnie d’assurance, organisation professionnelle, formation politique ou autorité publique.

Portée des informations publiées

Les contenus publiés sont élaborés avec un objectif de fiabilité, de clarté et de traçabilité. Les données chiffrées, études, textes juridiques et décisions de justice sont accompagnés, dans la mesure du possible, de leur date et de leur source.

Malgré le soin apporté à leur vérification, Alerte Logement ne peut garantir l’exhaustivité des informations publiées ni leur adéquation à toutes les particularités d’une situation individuelle.

Les contenus du site ont une vocation générale d’information et de sensibilisation. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni une expertise technique, médicale ou assurantielle, et ne remplacent pas l’accompagnement personnalisé d’un professionnel habilité.

Toute erreur factuelle ou information devenue obsolète peut être signalée au moyen de la page Contact afin qu’elle soit examinée et, le cas échéant, corrigée.

Portée des signalements

Un signalement transmis à Alerte Logement constitue une communication d’informations à la plateforme dans le cadre de sa mission d’observation, de documentation et d’alerte.

Il ne vaut notamment ni déclaration de sinistre auprès d’un assureur, ni mise en demeure, ni réclamation administrative, ni dépôt de plainte, ni saisine d’une juridiction.

Il n’interrompt aucun délai légal de prescription ou de forclusion et ne dispense pas son auteur d’accomplir, dans les délais requis, les démarches nécessaires à la préservation de ses droits.

La transmission d’un signalement ne crée aucun mandat de représentation et aucune obligation d’intervention, d’accompagnement, de publication ou de résultat à la charge d’Alerte Logement.

Alerte Logement se réserve la possibilité de demander des précisions, de vérifier la cohérence des informations transmises ou de ne pas exploiter un signalement insuffisamment documenté, manifestement inexact, illicite ou étranger à l’objet de la plateforme.

Les informations issues des signalements peuvent être utilisées à des fins d’observation, d’analyse, d’élaboration de statistiques et de cartographie, sous une forme agrégée ou, lorsque les conditions techniques le permettent, anonymisée, conformément aux finalités, aux consentements recueillis et aux modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

Droit de réponse et rectification

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée dans un contenu publié sur Alerte Logement peut demander la rectification d’une information qu’elle estime inexacte ou exercer son droit de réponse dans les conditions prévues par l’article 1-1, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

La demande doit être présentée dans le délai légal applicable et identifier précisément le contenu concerné, l’information contestée ainsi que la rectification ou la réponse sollicitée.

Elle peut être transmise au moyen de la page Contact, sans préjudice des autres modalités prévues par la loi.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, son logo, ses textes, analyses, synthèses, infographies et autres contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les courtes citations sont autorisées lorsqu’elles sont justifiées par leur finalité et accompagnées d’une indication claire du nom Alerte Logement et de la page source.

Les marques, documents, études, photographies et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits applicables.

Visuels d’illustration

Les photographies, compositions et visuels créés pour illustrer les articles ont une fonction éditoriale.

Lorsqu’un visuel est présenté comme une image d’illustration, une reconstitution ou une création graphique, il ne constitue ni un document institutionnel authentique ni la preuve d’une situation individuelle, sauf indication expresse contraire.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels, des publications scientifiques, des décisions de justice ou d’autres ressources externes.

Alerte Logement ne contrôle pas l’évolution de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leurs modifications ultérieures ou des contenus extérieurs auxquels ils donnent accès.

Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de sécurisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Cette politique identifie la responsable du traitement, précise les finalités et les bases juridiques des traitements ainsi que les destinataires des données, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

Des informations complémentaires sont également présentées directement dans les formulaires concernés, notamment lorsque des données relatives à la santé ou à des situations de vulnérabilité sont susceptibles d’être recueillies.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté relative à un contenu ou à l’utilisation du site, les personnes concernées sont invitées à contacter Alerte Logement au moyen de la page Contact, sans préjudice de l’exercice de toute voie de recours prévue par la loi.